Informations réglementaires

Immatriculation

FILLENANCE PATRIMOINE est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 23003131, en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF)
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

Le registre est consultable sur www.orias.fr (nouvel onglet).

Associations professionnelles

FILLENANCE PATRIMOINE est adhérente, sous le numéro 23/11383, des associations suivantes :

• CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers.
• CNCEF Assurance, association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
• CNCEF Crédit, association professionnelle.

Autorités de contrôle

Autorité des marchés financiers (AMF) et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Contrat n° 127 128 672 souscrit auprès de MMA IARD.

Réception de fonds

Le cabinet ne reçoit ni ne détient de fonds pour le compte de ses clients.

Rémunération

Le cabinet peut être rémunéré :

• Des honoraires de conseil versés par le client, selon un forfait ou un taux horaire fixé dans une lettre de mission préalable.
• Des commissions de courtage versées par les producteurs, incluses dans les frais du contrat ou du placement et communiquées au client avant toute souscription.
• Le cas échéant, des frais versés par un établissement prêteur après le déblocage effectif des fonds.

Le détail chiffré de la rémunération vous est communiqué avant toute souscription ou tout engagement.

Prévention des conflits d’intérêts

Le cabinet recense les situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients, met en œuvre des mesures de prévention et tient un registre des conflits identifiés.

Lorsqu’un conflit ne peut être évité, vous en êtes informé par écrit avant toute décision. La politique complète est disponible sur demande.